17/09/2026
Courrier en PDF :
A la suite de notre courrier du mois d’avril dernier, nous revenons vers vous pour vous présenter le nouveau programme assurance de la Fédération à destination des clubs, des structures déconcentrées et des licenciés.
Les négociations engagées avec le nouvel assureur AXA ont permis de faire évoluer notre dispositif avec un double objectif : améliorer les garanties proposées aux structures et aux licenciés tout en réduisant le coût de l’assurance.
Pour les licenciés
Le nouveau contrat prévoit notamment :
- une amélioration de la garantie individuelle accident, en cas d’invalidité supérieure à 51% (indemnisation de 500 000€ à 750 000€) ;
- une nouvelle garantie de protection juridique permettant notamment aux victimes de violences sexuelles, physiques ou psychologiques de bénéficier d’un accompagnement juridique et psychologique ainsi que, dans les conditions prévues au contrat, d’une prise en charge des frais de procédure.
Dans le même temps, la cotisation d’assurance pour chaque licencié passe de 17,19€ à 15,60€ soit une baisse de 1,59€.
Lors de la délivrance de sa licence, chacun recevra toutes les informations sur ce point et pourra souscrire, en ligne, des garanties complémentaires s’il le souhaite, afin de renforcer sa couverture.
Pour les clubs, les pôles et les structures déconcentrées
• Les structures fédérales bénéficient d’une couverture responsabilité civile, conformément aux dispositions du code du sport. Il n’est dès lors pas utile de souscrire un contrat complémentaire ayant le même objet.
L’attestation de responsabilité civile est téléchargeable, depuis le site internet fédéral (espace MonCompte) ou le site du courtier Amplitude Assurances (https://www.cabinet-gomis-garrigues.fr).
En complément de cette couverture, différents contrats sont proposés aux structures fédérales par la compagnie AXA afin de leur permettre, selon leurs besoins, de renforcer la protection de leurs activités.
• Responsabilité civile des mandataire sociaux (RCMS)
Dans le cadre de son appel d’offres, la FFGym a négocié avec AXA un contrat groupe RCMS au bénéfice de l’ensemble des Comités et de ses Clubs affiliés.
Ces derniers bénéficient automatiquement des garanties du contrat, dont la cotisation est intégralement prise en charge par la Fédération.
En conséquence, à compter du 1er septembre 2026, vous pouvez interrompre, au fur et à mesure de vos échéances principales, vos contrats souscrits auprès d’autres compagnies d’assurances.
Ce contrat permet de couvrir les dirigeants en cas de mise en cause de leur Responsabilité Civile personnelle pour faute professionnelle commise dans l’exercice de leur mandat. On entend par faute professionnelle, toute négligence, omission, déclaration inexacte, tout manquement à des obligations légales ou faute de gestion. Cette protection est importante car, en cas de litige important, le patrimoine personnel du dirigeant peut être exposé.
• Protection juridique
Ce contrat permet aux structures d’être informées sur leurs droits, leurs obligations dans le cadre de leurs activités et de bénéficier de conseil juridique. Il permet également de bénéficier d’un accompagnement dans la recherche d’une solution amiable en cas de litige. A défaut, en cas de procédure contentieuse, les frais d’avocats peuvent être pris en charge dans les limites prévues au contrat.
• Auto bénévole
Le contrat Auto bénévole a pour objet de garantir les véhicules de première catégorie appartenant aux bénévoles ou salariés membres (y compris administrateurs) des structures fédérales qui utilisent occasionnellement leur propre véhicule ou louent des véhicules pour les besoins de la structure, dans le cadre de son activité.
AXA intervient en cas de sinistre uniquement en complément du contrat d’assurance du véhicule souscrit par le bénévole utilisateur.
Deux options sont proposées, l’une aux clubs, l’autre aux structures déconcentrées.
• Multirisque
AXA vous propose un contrat multirisque permettant de couvrir vos bureaux et leur contenu ainsi que le matériel gymnique qui est dans votre gymnase.
Plusieurs options sont proposées en fonction de la valeur du matériel.
Toutes les informations, notices et liens vers les documents de souscription sont en ligne sur l’espace MonClub du site internet fédéral.
La Direction juridique de la Fédération et Amplitude Assurances restent à votre écoute pour toute question ou complément.
Avec ce nouveau programme d’assurance, la Fédération souhaite renforcer la protection de ses licenciés, de ses dirigeants et de ses structures, tout en maîtrisant le coût supporté par chacun.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleures salutations.