PROJET SPORTIF FÉDÉRAL
08/04/2022
Les structures affiliées à la FFGym peuvent solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour mettre en place des dispositifs ou actions du projet fédéral.
Les projets éligibles doivent débuter avant le 31 décembre 2022 et se terminer avant le 30 juin 2023.
DÉPOSER SA DEMANDE
Toutes les demandes doivent être formulées sur la plateforme Le Compte Asso.
Le code de subvention de la FFGym est le 2201.
Les pièces obligatoires à téléverser sur votre espace sont :
- L’attestation d’affiliation (que vous pouvez télécharger ICI)
- Les statuts de l'association
- La liste des dirigeants
- Le rapport d’activité de l’année 2021 ou de la saison 2020/2021
- Le budget prévisionnel de l'année 2022 ou de la saison 2021/2022
- Les comptes annuels approuvés de l’année 2021 ou de la saison 2020/2021
- Le rapport du commissaire au compte (le cas échéant)
- Les coordonnées bancaires (RIB)
- Le projet associatif
- Le compte-rendu financier de vos actions PSF 2021 (en cas de demande)
CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 5 avril 2022* : Ouverture de la plateforme Compte Asso
8 mai 2022 : Date limite de dépôt des dossiers sur Compte Asso
9 mai au 10 juin 2022 : Étude de la recevabilité et instruction des demandes
17 Juin 2022 : Validation des propositions financières par la commission d’attribution fédérale.
30 juin 2022 : Envoi des propositions financières à l’Agence nationale du Sport pour validation.
A partir de juillet 2022 : Mise en paiement des subventions par l’Agence nationale du Sport.
Avant le 30 juin 2022 : Saisie des comptes-rendus d’action sur Compte Asso.
* : Date conditionnée par l’ouverture de la plateforme par l’Agence Nationale du Sport.
COMPTE-RENDU D'ACTION SUBVENTIONNÉE
Les structures bénéficiant d’une subvention au titre du Projet Sportif Fédéral devront impérativement transmettre un compte-rendu de leur action directement sur Compte Asso. Les modalités sont à retrouver ICI.
PROJETS CLUBS
Les clubs peuvent déposer leurs demandes de subvention pour des projets de développement identifiés par la Fédération
ORIENTATIONS FÉDÉRALES
Cinq types de projets fédéraux sont éligibles à une subvention dans le cadre du Projet Sportif Fédéral 2022.
- Créer/développer une nouvelle activité
- Promouvoir l'esprit olympique
- Actions en faveur du club de demain
- Valoriser les clubs formateurs
- Soutien spécifique aux clubs de moins de 100 licenciés
La Fédération prend en compte les spécificités et les contraintes locales des structures ultramarines. Aussi, un projet supplémentaire a été identifié pour les DOM TOM :
- Accompagnement des clubs pour la formation professionnelle en métropole
Une fiche technique est disponible pour chacun des projets accessibles afin de vous accompagner dans la réalisation de votre demande.
Une fois votre dossier transmis au service instructeur sur Le Compte Asso, vous devrez télécharger le récapitulatif de votre demande (CERFA) et l’envoyer par mail au Président de votre comité départemental.
Cette démarche est obligatoire et permettra aux structures déconcentrées d’émettre un avis de proximité sur les projets présentés avant l’instruction nationale.
CONDITION DE FINANCEMENT
Chaque club peut formuler jusqu'à trois projets dans sa demande de subvention. Dans le cas où le club déposerait plus de projets qu’autorisé, seuls les projets classés aux premiers rangs seront étudiés. La subvention accordée ne pourra pas dépasser 40% du budget total du projet (hors projet spécifique -100 licenciés).
Le montant minimum attribué à une structure pour l'ensemble de ses projets sera de 1 500 €.
Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.
ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL
Des accompagnateurs régionaux (liste ci-dessous) ont été formés pour informer, orienter et proposer un accompagnement de proximité à l’ensemble des clubs du territoire.
La Fédération (psf@ffgym.fr) reste à disposition des structures pour toute demande complémentaire.